Conditions générales de vente

Société : Sarl abat-jour deco
Adresse : 27 rue Bellon, 60300 Senlis
Tél : 03 44 21 85 33
TVA : FR41880000047
Siret : 88000004700014
 

Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sarl ABAT-JOUR-DECO et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : il s’agit de l’ensemble des produits artisanaux fabriqués par l’entreprise ABAT-JOUR-DECO dans le respect des traditions. Toute prestation accomplie par la société ABAT-JOUR-DECO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. La société ABAT-JOUR-DECO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La société ABAT-JOUR-DECO confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
La société ABAT-JOUR-DECO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La société ABAT-JOUR-DECO ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Clause n°4 : Produits
Nos articles sont crées et fabriqués sur commande dans notre atelier.

Clause n°5 : Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ABAT-JOUR-DECO s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par ses soins. Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande, sont donnés à titre indicatif. Toutefois les marchandises achetées seront livrées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. La livraison sera effectuée par la société mandaté par la société ABAT-JOUR-DECO sous remise contre signature. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société ABAT-JOUR-DECO ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Nous vous recommandons de vérifier son contenu en présence d’un agent des services postaux, si toutefois le colis s’avère endommagé vous devez immédiatement émettre des réserves concernant son état au transporteur. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous acceptez le colis sans émettre de réserve au transporteur et qu’il se trouve endommagé du au fait du transport, nous ne pourrons pas prendre à notre charge les éventuels frais de retour et la production d'un nouvel article.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

-> Livraison sous 15 jours ouvrés pour les Abat-jours, Suspensions et Appliques sur mesure
-> Livraison sous 7 jours ouvrés pour les Abat-jour, Suspensions et Appliques en stock

Clause n°6 : Rétractation-Retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ABAT-JOUR-DECO s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit des produits identiques ou d’un avoir à l’exclusion de dommage et intérêts (hormis les frais de port voir clause n° 5). Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, et intacts à ses frais. La société ABAT-JOUR-DECO ne rembourse pas les achats abimés et utilisés. Les abat-jour de forme: rond, carré, carré angle rond, carré pyramide, rectangle, rectangle angle rond, rectangle pyramide et oval ne sont ni repris ni échangés. Tout poduit personnalisable ne sont ni repris ni échangés. Les applique double ne sont ni repris ni échangés. Les produits en soldes ou promotion sont ni repris ni échangés. Toute confection ou restauration sur mesure ne sont ni repris ni échangés, du fait qu’ils ont été fabriqués à votre demande en pièce unique selon vos critères de fabrication. Aucun retour ne sera accepté si nous vous avons envoyé un échantillon au préalable et que celui-ci a été accepté (valable pour toutes les formes) Pour toutes commandes et achat ( produit en stock disponible immédiatement ) sur site passés directement dans notre magasin ABAT JOUR DECO 72 rue Amelot 75011 Paris, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être réclamé. Les articles ne peuvent pas etre repris. Le client s'engage à récupérer son colis dans les délais imposés par le transporteur auquel cas si le client ne récupère pas son colis, le transporteur retournera automatiquement le colis chez l'expéditeur : SARL ABAT-JOUR-DECO. Dans ce cas le transporteur imputera le prix des frais de retour à la SARL ABAT-JOUR-DECO. Si le client demande une nouvelle expédition les frais seront à la charge du client. En cas de demande d'annulation de commande, une pénalité de 15€ sera ne sera pas remboursée.


Clause n°7 : Garantie
Dans tous les cas ABAT-JOUR-DECO ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ABAT-JOUR-DECO est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03 44 21 85 33 du lundi au samedi ou par mail à l'adresse contact@abat-jour-deco.com.
Réponse : sous 48 heures.

Clause n°8 : Responsabilité
La société SARL ABAT-JOUR-DECO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société ABAT-JOUR-DECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ABAT-JOUR-DECO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Tribunal de Senlis est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Clause n°9 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, la société ABAT-JOUR-DECO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.